Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [https://lespenseesillustrees.com], exploité par :
Anna Dumontet / Billie, les pensées illustrées
Statut juridique : micro-entreprise
Adresse : 1 rue de chardonnay, 71000 Mâcon
Numéro SIRET : 91486899700018
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site à des consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi fidèle que possible. Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées à l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. L’information sur le prix doit être visible et compréhensible pour le consommateur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client suit le processus prévu sur le site et confirme son achat. Avant la conclusion de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le vendeur doit rappeler au consommateur les éléments essentiels de la commande et le bouton final doit indiquer clairement l’obligation de paiement.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site, notamment dans la Politique de livraison. Le vendeur doit respecter le délai indiqué au consommateur. En cas d’absence de date prévue, le consommateur peut, en principe, agir si la livraison n’intervient pas dans les 30 jours après la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : billie@lespenseesillustrees.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : billie@lespenseesillustrees.com.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit reçu endommagé.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
8. Retours et remboursements
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
En cas de produit abîmé à la réception ou d’erreur dans la commande, le client est invité à contacter le vendeur dès que possible à l’adresse : billie@lespenseesillustrees.com, en joignant si possible une photo du produit concerné.
9. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les illustrations, textes, visuels, logos et créations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la relation client.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur dont relève la boutique seront communiquées prochainement.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.